Conditions générales de vente
Nom de l’événement : RIDE 2023 (ci-après dénommé l’« Événement »)
Date : Mercredi 20 septembre 2023 (ci-après dénommé « Date »)
Site : Palais des congrès et des festivals Atlantia (ci-après dénommé « Site »)
Ville, Pays : La Baule, France
1. Organisation
L’Événement est organisé par l’association loi 1901 Pôle EMC2, dont le siège est situé au Technocampus Composites, chemin du Chaffault, 44340 Bouguenais, France, ci-après dénommée l’Organisateur.
2. Objet
Ces conditions générales s’appliquent à l’Événement organisé par l’Organisateur. Elles décrivent les droits et obligations de l’Organisateur et de la société signataire, ci-après dénommée le « Participant » qui reconnaît et se conforme à ces conditions générales.
3. Lieu et date
L’Événement aura lieu dans le Site et à la Date indiqués ci-dessus. L’Organisateur se réserve le droit de changer de Site et de Date de l’Événement si le Site devenait inaccessible ou en cas de force majeure. Dans ce cas, aucune compensation de quelque forme que ce soit ne sera due au Participant. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’Événement après en avoir expressément averti le Participant, en conséquence de quoi l’inscription du Participant devient nulle et non avenue de fait. Dans ce cas également, aucune compensation de quelque forme que ce soit ne sera due au Participant.
4. Demande de participation / inscription, annulation, paiement
Toute société ou institution est susceptible de devenir Participant à l’Événement, sous réserve qu’elle ait les compétences techniques lui permettant d’entrer en négociation avec d’autres Participants. Néanmoins l’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription sans être tenu de se justifier. Le Participant peut annuler sans pénalités son inscription entre quarante-cinq (45) et vingt et un (21) jours avant l’Événement. Toutefois, si l’annulation est soumise entre vingt et un (21) et quarante-quatre (44) jours, trente pour cent (30%) du montant total toutes taxes comprises de son inscription seront dus à l’Organisateur. Dans le cas où le Participant annule son inscription vingt (20) jours ou moins avant l’Evénement, le montant total toutes taxes comprises de son inscription seront dus à l’Organisateur. Toute facture émise et envoyée au Participant doit être réglée dans un délai de trente (30) jours suivant sa date d’émission et au plus tard la veille de l’événement. Aucun report d’échéance ne peut être accordé au Participant sans le consentement préalable et écrit de l’Organisateur. En cas de défaut de paiement à échéance, l’Organisateur pourra exiger le paiement immédiat de la totalité des sommes qui lui sont dues et/ou suspendre les livraisons et/ou résilier les contrats en cours avec le Participant ou de refuser toute nouvelle commande de sa part.
5. Services inclus dans le montant de la participation
L’Organisateur se doit de fournir les services et produits décrits dans le bon de commande joint à ces conditions générales.
6. Obligation de l’organisateur
L’Organisateur a une obligation de moyens mais pas d’obligation de résultats.
7. Assurances
L’Organisateur est responsable de l’Événement civilement en sa qualité d’Organisateur. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers au Participant. Le Site répond de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant à l’Événement, ainsi que pour l’exploitation des activités et entreprises qu’il gère directement. Le Participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le Participant doit être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors de l’Événement.
8. Application du règlement
L’Organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement, et d’apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction du Participant au présent règlement peut entraîner son exclusion, et ce à la seule volonté de l’Organisateur, sans mise en demeure et sans remboursement du montant de sa participation.
9. Confidentialité
L’Organisateur s’engage à considérer comme confidentiels toutes les informations et tous les documents qui lui sont confiés par le Participant. Afin de limiter les risques de pertes des documents, quel qu’en soit le support, que le Participant confie à l’Organisateur, le Participant autorise l’Organisateur à prendre copie (notamment photocopie ou sauvegarde informatique) desdits documents. Sauf demande expresse du Participant dans un délai de trois (3) mois à compter de la facture de la prestation, les documents et supports confiés à l’Organisateur par le Participant ne lui seront pas restitués à la fin de la prestation.
10. Compétences
En signant le présent contrat, le Participant déclare accepter sans réserve les conditions générales. En cas de contestation, et avant toute procédure, le Participant s’engage à soumettre sa réclamation à l’Organisateur. Pour tous litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation et leurs suites, les parties font attribution exclusive de compétence au Tribunal de Commerce de Nantes, et ce sous réserve des litiges relevant de la compétence exclusive d’autres tribunaux.